Déclaration de confidentialité

Informations selon l'art. 13 du RGPD
à l'occasion de la collecte et de la saisie des données au cours de la candidature / de l'inscription aux programmes et aux cours du Centre d'études international / Centre de langues de l'Université de Kassel

Responsable au sens de la protection des données :
Universität Kassel
Die Präsidentin
34109 Kassel
Téléphone : +49-561-804-0
Web : www.uni-kassel.de
E-mail : praesidentin[at]uni-kassel[dot]de

Coordonnées de la personne chargée de la protection des données :
La personne chargée de la protection des données
Université de Kassel
34109 Kassel
Téléphone : +49-561-804-7036/-2011
Web : www.uni-kassel.de/go/datenschutz
E-mail : datenschutz@uni-kassel.de

Coordonnées de l'institut responsable et de la personne de contact :

Dr Bettina Baumgärtel
Directrice générale
34109 Kassel
Téléphone : +49-561-804-3689
Web : www.uni-kassel.de/go/isz
E-mail : sz[at]uni-kassel[dot]de

Finalités du traitement

  • Le traitement de vos données personnelles a pour but d'organiser, de participer et de réaliser les événements, les programmes et les cours du Centre de langues. Les données sont collectées à des fins d'administration des participants et permettent d'archiver les prestations fournies et les certificats.
  • Les données sont également utilisées pour informer les diplômés des cours de l'existence de leurs diplômes et certificats et pour leur transmettre des codes de cours et des informations pour des cours ultérieurs, ainsi que pour les informer, le cas échéant, de manifestations en rapport avec le cours.
  • Les données sont également utilisées pour informer les participants de l'annulation ou de la modification d'un cours. Les données telles que les résultats des tests de niveau et l'historique de la fréquentation des cours, entre autres, sont également utilisées à des fins de conseil et de placement dans les cours.
  • Dans le cas d'examens Resit, d'examens UNIcert ou d'examens du programme DSH, de justificatifs de niveau de langue ou de candidatures pour des places gratuites / places dans des programmes de financement tiers, par exemple, les données sont également utilisées pour vérifier votre éligibilité.
  • Dans le cas de programmes tels que Tandem-, Buddy- Kassel-Erleben, Sprachen Er-Leben etc., les données sont utilisées pour permettre un matching avec des partenaires (Tandem- Buddy) ou pour organiser la participation à des manifestations.

Transmission au sein de l'université

Les données des participants* sont transmises à des fins administratives au sein de l'Université de Kassel (par exemple au service financier ou juridique dans le cadre de l'encaissement des frais ou aux départements pour vérifier la légitimité du droit à une place exemptée de frais ou pour la transmission des résultats d'examens).

Transmission à des tiers

Les données ne sont pas transmises à des tiers en dehors de l'université, sauf sur demande expresse du/de la participant(e). *Les données collectées dans le cadre de projets financés par des tiers et liées à des obligations de rapport constituent une exception.

Autres finalités du traitement

Le cas échéant, les données (anonymisées) sont traitées à des fins statistiques.

Les données suivantes sont enregistrées par le Centre de langues :

  • Toutes les données relatives à la formation ainsi que toutes les données que vous avez indiquées dans le formulaire d'inscription, toutes les informations relatives à l'évaluation et au conseil (conseiller, résultats et type de test d'évaluation, recommandations émises, codes d'inscription, etc.

  • En outre, le statut (utilisateur externe* ou étudiant* / département / collaborateur*, / participant à un projet financé par une tierce personne), la place gratuite, l'étudiant d'échange (non-degree seeker : oui/non), le département d'appartenance, le cas échéant le budget individuel du département, le statut du paiement, les numéros de facture et d'inscription, les informations sur l'obligation d'assiduité et la partie examen et les notes individuelles et globales ainsi que les réussites/échecs.

  • Dans le cas des programmes de rencontres interculturelles tels que les programmes tandem et buddy, des informations personnelles sont également collectées, telles que les loisirs et les connaissances linguistiques, ainsi que les souhaits, les disponibilités, la durée des études, etc. afin de permettre un appariement avec des partenaires.

Utilisation de plates-formes vidéo, de licences et d'autres médias numériques dans le cadre de cours et de programmes

  • En utilisant des cours en ligne, les participants* acceptent les conditions de protection des données des plates-formes et des cours utilisés chez les fournisseurs respectifs.

  • L'Université de Kassel n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation des données par ces fournisseurs, de même que lors de l'utilisation de licences en ligne pour le matériel de cours, les plateformes d'exercices numériques.

Traitement des données lors de la participation à des programmes financés par des tiers

  • Pour les participants* aux cours financés par des fonds de tiers dans le cadre du programme DAAD FIT (Promote Your Career), outre les données susmentionnées, d'autres données sont collectées pour vérifier le droit d'accès aux cours (département d'appartenance, cursus, semestre, attestation d'immatriculation, motivation). Les données relatives à la planification professionnelle ainsi que les souhaits concernant l'organisation du temps et du contenu de l'offre sont collectées et enregistrées. L'historique de la fréquentation du programme est suivi pour chaque participant.

  • *Le Centre de langues transmet ces données ainsi que le nom, le prénom et l'adresse e-mail à la direction du projet au sein du Bureau international ainsi qu'à l'organisme de financement tiers DAAD dans le cadre de l'obligation de rapport.

Durée de conservation des données personnelles/critères pour la détermination de la durée

  • Toutes les données de base sont effacées ou détruites sur révocation, mais au plus tard 10 ans après la fin de l'événement/du programme/du cours (décret de Hesse sur l'immatriculation).

  • Les données sensibles telles que les dossiers de candidature, la compensation des désavantages, etc. sont effacées ou détruites au plus tard 5 ans après la fin de l'événement/du programme/du cours (§15, al. 2, phrase 2 du décret sur l'immatriculation de la Hesse).

  • Pour les programmes spéciaux tels que le programme Buddy et Tandem, le programme Langues et découverte de Kassel, etc., les données sont effacées sur révocation, mais au plus tard 5 ans après la fin de la participation.

  • Dans le cadre de projets financés par des tiers, le délai d'effacement est lié au délai de conservation du bailleur de fonds tiers (par ex. dans le programme Promote Your Career, le délai de conservation est de 10 ans).

Droit de rétractation en cas de consentement

  • Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement pour l'avenir auprès de l'interlocuteur mentionné, à condition que les données n'aient pas déjà été anonymisées. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.

  • Le consentement est facultatif, le non-consentement n'entraîne aucun inconvénient, hormis l'impossibilité de participer aux manifestations / cours / examens / programmes du Centre de langues. La suppression des données peut être demandée en cas de retrait du consentement, à l'exception des données liées aux délais de conservation du DAAD, organisme de financement tiers.

  • La révocation de ce consentement s'effectue par l'envoi d'un e-mail à : sz@unikassel.de

Vos autres droits

Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants auprès de l'interlocuteur mentionné ou de notre délégué à la protection des données :

  • Renseignement sur vos données enregistrées chez nous et sur leur traitement,
  • Rectification des données à caractère personnel inexactes,
  • Effacement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où les conditions d'un effacement sont remplies,
  • Limitation du traitement des données, dans la mesure où nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d'obligations légales,
  • opposition au traitement de vos données par nos soins.

Droit de recours

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance spécialisée compétente en cas de problèmes liés à la protection des données.

Adresse de contact de l'autorité de contrôle spécialisée de l'Université de Kassel :

Le délégué de Hesse à la protection des données et à la liberté d'information (HBDI)
Postfach 3163
65021 Wiesbaden
E-mail : poststelle[at]datenschutz.hessen[dot]de
Téléphone : +49-611-1408-0